Sun-Rype Products Ltd. (« Sun-Rype ») s'engage à respecter la vie privée de ses consommateurs, clients, employés, actionnaires et autres appelés à traiter avec elle. La protection de tous les renseignements personnels recueillis dans le cadre des activités quotidiennes de Sun-Rype constitue la pierre angulaire de cet engagement et s'inscrit dans notre Politique institutionnelle de confidentialité.
Le but de cette politique de confidentialité est de vous informer des pratiques de Sun-Rype en matière de collecte, d'utilisation, de divulgation et de protection de vos renseignements personnels. Notre politique de confidentialité vous renseigne également sur la façon d'obtenir des réponses à vos questions sur les renseignements personnels que Sun-Rype pourrait avoir sur vous, de les modifier ou de les faire retirer.
La politique de confidentialité de Sun-Rype répond aux règles stipulées dans les lois sur la protection de la vie privée de sorte que toute information est recueillie correctement et conservée de façon sécuritaire, uniquement le temps qu'il faut. Ces normes de conformité se fondent sur les dix principes énoncés dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation, reconnu comme la norme canadienne depuis 1996 et qui dicte la façon dont les entreprises doivent recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels.
Définition d'un renseignement personnel
Par « renseignement personnel », on entend toute information sur une personne, autre que son nom, son titre, son adresse et son numéro de téléphone au travail (communément appelés l'information de « carte d'affaires » ou de « bottin »). Par contre, l'âge, le genre, l'état civil, l'état de santé, la situation financière, de même que l'adresse et le numéro de téléphone résidentiels constituent des renseignements personnels.
Nos dix principes de confidentialité
- Responsabilité
Sun-Rype s'engage à protéger les renseignements personnels en sa possession. Pour ce faire, elle a nommé un responsable de la sécurité dont le mandat est de s'assurer que Sun-Rype respecte ses engagements en matière de confidentialité.
- Établissement des buts de l'information
Quels renseignements personnels recueillons-nous ?
L'information recueillie, qui peut inclure des renseignements personnels, notamment :
- les coordonnées (nom, adresse postale, adresse de courriel, numéros de téléphone ou de télécopieur, etc.) ; et
- des données de type sondage (préférences des consommateurs, âge, état civil, situation familiale, genre, etc.).
À quoi servent ces renseignements personnels ?
Sun-Rype peut utiliser cette information pour communiquer avec ses consommateurs, clients, actionnaires et autres afin de les informer sur l'entreprise, ou ses nouveaux produits, concours ou promotions.
L'entreprise recueille également des renseignements sur ses employés à des fins d'établissement, de maintien et de cessation de la relation d'emploi, notamment pour gérer la paie et les avantages sociaux, évaluer le rendement, recruter et sélectionner des candidats et répondre aux exigences juridiques, de réglementation et de sécurité.
Sun-Rype informera au préalable la personne de l'objectif de la cueillette d'information personnelle.
Si Sun-Rype souhaite utiliser des renseignements personnels à des fins autres que celles qui ont été précisées au moment de leur cueillette, elle devra obtenir votre consentement préalable.
- Consentement éclairé
Divulgation volontaire de l'information
Sun-Rype ne recueille que des renseignements volontairement fournis. L'entreprise obtiendra le consentement de toute personne avant la collecte, l'utilisation et la divulgation de ses renseignements personnels, sauf si la loi l'exige ou le permet. S'il y a lieu, l'entreprise obtiendra le consentement écrit de la personne (par la poste, par courriel ou par télécopieur). Dans certains cas, ce consentement peut être verbal ou tacite.
Par ailleurs, Sun-Rype peut, à l'occasion, demander à une personne la confirmation écrite de l'exactitude et de la validité des renseignements en sa possession. L'entreprise peut également, à sa discrétion, s'assurer de toujours avoir le consentement d'utiliser et de conserver les renseignements personnels.
Sun-Rype divulguera des renseignements personnels sans préavis ni consentement seulement si la loi l'y oblige ou si elle croit, en toute bonne foi, qu'une telle mesure s'impose pour :
- coopérer avec les organismes de régulation et les personnes chargées de l'application de la loi en vertu des lois et règlements ;
- répondre à une situation d'urgence ; ou
- répondre aux exigences d'une enquête.
Témoins (cookies)
Il se peut que certaines pages de notre site comportent des témoins. Un « témoin » est un petit élément d'information qu'un site peut transmettre à un navigateur. Les témoins ne peuvent servir à obtenir des renseignements personnels sur l'usager ni à tirer de l'information de l'ordinateur de l'usager. Ils permettent cependant aux sites d'attribuer certaines caractéristiques aux usagers et d'utiliser cette information pour suivre ses activités sur le site. Par exemple, notre site peut utiliser des témoins pour diverses activités, notamment des concours ou le suivi des visites sur nos pages Web. Si cela vous préoccupe, sachez que la plupart des navigateurs permettent le refus des témoins. Cependant, il se peut que certaines caractéristiques du site de Sun-Rype requièrent la présence d'un témoin dans votre fureteur pour être totalement fonctionnelles.
Liens vers des sites tiers
Le site de Sun-Rype, www.sunrype.com, peut comporter divers liens vers des sites qui ne sont pas régis par la politique de confidentialité de Sun-Rype. Par conséquent, lorsque vous vous rendez sur ces sites, la politique de confidentialité de Sun-Rype n'est plus en vigueur. Nous vous conseillons donc de prendre connaissance de la politique de confidentialité de chaque site avant de fournir des renseignements personnels permettant de vous identifier.
Engagement à l'endroit des enfants
Sun-Rype s'engage à protéger la vie privée des enfants. Aucune information ne devrait être soumise ou affichée sur ce site par des jeunes n'ayant pas l'âge de la majorité sans l'autorisation des parents ou tuteurs. Aussi, si un enfant mineur souhaite nous transmettre des renseignements personnels, il ou elle doit fournir l'adresse de courriel d'un parent ou tuteur afin que nous puissions obtenir son consentement.
- Limitation de la cueillette d'information
Sun-Rype recueille uniquement les renseignements personnels dont elle a besoin pour réaliser les objectifs précisés. Sun-Rype s'engage à obtenir ces renseignements de façon juste, transparente et licite. De ce fait, Sun-Rype ne peut recueillir de renseignements personnels de façon inconsidérée.
- Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation de l'information
Sun-Rype n'utilise pas les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis sans le consentement préalable de la personne qui les a fournis. Sun-Rype ne conserve ces renseignements que le temps de réaliser les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis.
- Exactitude
Les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
- Mesures de sécurité
Les renseignements personnels sont protégés par des mesures de sécurité adaptées à la confidentialité de l'information. À cette fin, Sun-Rype a mis en place les mesures suivantes :
- protection des lieux ;
- verrouillage des classeurs ;
- accès restreint aux classeurs contenant des renseignements personnels ;
- mesures de protection technologiques : logiciels de sécurité et coupe-feu destinés à prévenir le piratage et l'accès non autorisé aux fichiers informatiques ;
- mots de passe et politiques de sécurité internes visant à surveiller l'accès au réseau et aux logiciels de Sun-Rype ; et
- politiques d'interdiction contre l'utilisation ou la divulgation non autorisées des renseignements.
Si Sun-Rype a recours aux services d'un tiers pour le traitement de renseignements personnels, celui-ci est tenu par contrat de protéger les renseignements personnels conformément aux exigences de Sun-Rype. Cependant, en concluant ces ententes, Sun-Rype ne cède aucun intérêt sur cette information. Le but de ces ententes est plutôt d'assurer que les renseignements personnels confiés à des tiers font l'objet de la même protection que celle que Sun-Rype prévoit en vertu de sa politique de confidentialité.
Sun-Rype s'assure également que tous ses employés appelés à traiter les renseignements personnels reçoivent une formation adéquate et sont conscients de l'importance des mesures de protection entourant l'information personnelle.
- Transparence
Sun-Rype met à la disposition des personnes sur lesquelles un dossier est conservé toute information pertinente sur ses politiques et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels. Il est possible de consulter en tout temps la politique de confidentialité sur le site Web de Sun-Rype : www.sunrype.com. Il est également possible d'en obtenir un exemplaire imprimé au 1165 Ethel Street, Kelowna, C.-B. V1Y 2W4. Sun-Rype se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité en tout temps et sans préavis. La politique de confidentialité affichée sur le site Web de Sun-Rype est réputée être la version en vigueur.
Sun-Rype tiendra compte des exceptions et conditions prévues à la loi, même si celles-ci ne sont pas explicitement précisées dans ce document.
- Accès aux renseignements personnels
Sun-Rype informera toute personne qui en fait la demande si elle possède des renseignements personnels sur elle et, le cas échant, lui en fournira le détail. Sun-Rype se réserve le droit de vérifier l'identité de la personne qui demande accès à son dossier personnel. Sun-Rype pourra exiger des frais raisonnables pour le traitement de ces demandes d'accès.
Sun-Rype s'engage également à faire en sorte que les renseignements personnels recueillis et conservés soient exacts. Une personne peut remettre en question l'intégralité des renseignements détenus par Sun-Rype. Si cette personne peut démontrer des lacunes dans l'exactitude ou l'intégralité des renseignements personnels, Sun-Rype les modifiera en conséquence.
Sun-Rype peut refuser l'accès à l'information personnelle lorsque la loi le lui permet ou le lui impose, notamment si :
- l'accès aux renseignements personnels risque d'avoir des conséquences déraisonnables sur la vie privée d'autres personnes ;
- la nécessité de protéger les droits et la propriété de Sun-Rype l'exige ; et
- la demande est frivole ou vexatoire.
S'il est impossible à Sun-Rype de permettre un accès complet aux renseignements personnels détenus sur une personne, son refus sera motivé.
Les demandes d'accès aux renseignements personnels peuvent être adressées au responsable de la sécurité, par courriel à privacy@sunrype.com, par téléphone ou par écrit. Voici ses coordonnées :
M. Dave McAnerney, responsable de la sécurité
Sun-Rype Products Ltd.
1165 Ethel Street
Kelowna (C.-B.)
Canada, V1Y 2W4
Ligne téléphonique directe : (250) 470-6570
Ligne de télécopieur confidentielle : (250) 470-6485
- Plainte pour non-respect de la politique de confidentialité
Si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité ou si vous croyez que Sun-Rype ne s'est pas conformée à cette politique, veuillez communiquer avec le responsable de la sécurité, M. Dave McAnerney, par courriel à privacy@sunrype.com ou par la poste à l'adresse ci-dessus.
